Cadastre et Conservation Foncière
   Voir aussi
  » Législation et règlementation domaniales
  » Loi orientation foncière
                
Documents
   Ordonnance N°75-74 du 12 Novembre 1975
30 Janvier 2017-pdf-211.3 Ko établissement du cadastre général et institution du livre foncier		   Art.10
31 Janvier 2017-pdf-167.1 Ko Les articles 353.1 à 353.13 du code de l'enregistrement
  Loi n°07-02 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007
31 Janvier 2017-pdf-211.3 Ko portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobiliére et de délivrance de titres de propriété par voie d'enquete fonciére		    Décret n° 76-62 du 25 mars 1976
31 Janvier 2017-pdf-31.8 Ko relatif à l’établissement du cadastre général Modifié et complété par le décret N°92-134 du 7 avril 1992
   Décret n°76-63 du 25 mars 1976
31 Janvier 2017-pdf-120.5 Ko relatif à l’institution du livre foncier		    Décret exécutif n° 92-134 du 07 avril 1992
31 Janvier 2017-pdf-2.3 Mo Modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976, modifié et compléte relatif à l’établissement du cadastre général
  Décret exécutif n° 93-123 du 19 mai 1993
31 Janvier 2017-pdf-2.7 Mo modifiant et complétant le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété relatif a l’institution du livre foncier		    Décret exécutif n° 08-147 du 13 Joumada El Oula 1429
31 Janvier 2017-pdf-97.1 Ko correspondant au 19 mai 2008 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de titres de propriété
   Arrêté n°13 du 25 mai 2009
31 Janvier 2017-pdf-69 Ko fixant le montant et les modalités de versement au profit du Trésor, des droits perçus à l’occasion des prestations fournies par les conservations foncières

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