EL AKAR العقار

Intitulé du document

Déscription

Demandé par

CC1	Procés-verbal de délimitation établi pour la consultation d'un changement de limite de propriété	Géometre Expert Foncier et ingénieur du Cadastre
CC 2 / CC 2 bis	Document d'arpentage	Géometre Expert Foncier et ingénieur du Cadastre
CC 3	Etat indiquant les changements survenus dans la propriétés foncieres,par suite des nouvelles: construction,démolition totale ou partielle,batiment tombe en ruines,construction,omission suppression de route,...	P/APC
CC 4	Demande d'extrait cadastral	Rédacteur d'acte
CC 4bis	Extrait cadastral et extrait d'act	Rédacteur d'acte
CC 5	Demande d'extrait de reproduction de documents cadastraux - Extraits de la matrice cadstrale qui comporte le relevé de tous les ilots de propriété figurant au compte d'un propriétaire - Extrait d'états de section,il s'applique à des ilots de propriété déterminés - Renseignments complementaires,désigner les ilots de propriété pour les quels le reinseignement est demnder -Extrait du plan cadastral -Reproduction de feuilles du plan cadastral	Professionnel et autre
CC 6	Lettre demande réponse,pour une situation cadastral d'un bien	Professionnel et autre
CC 7	Demande d'extrait de plan cadastral en vue de l'etablissement du document d'arpentage	Géometre Expert Foncier
CC 8	Décompte des frais d'établissement d'un PV de délimitation	Géometre Expert Foncier
CC 9	Mémoire de frais	Professionnel et autre
CC 11	Extrait de la matrice cadastrale	Géometre Expert Foncier ,Rédacteur d'acte ,Propriétaires et ayant droit
CC 12	Extrait de l'état de section	Professionnel et autre
CC 13	Extrait de l'état des changements
CC 14	Relevé des renseignements d'ordre cadastral concernant les ilots de propriété	Géometre Expert Foncier et Bureaux d'etudes
CC 15	Extrait de plan cadastral (format 21 x 30 cm)	professionnel et autre
CC 16	Extrait de plan cadastral (format 30 x 42 cm)	Professionnel et autre
CC 17	Livre journal des recettes	Service du cadastre
CC 18	Tarif de délivrance des reproductions et extraits cadastraux
CC 19	Notification aux propriétaires des changements intervenus	Service du cadastre
CC 20	Croquis de conservation	Géometre Expert Foncier et Cadastre

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