Direction Générale du Domaine National

Le Projet de modernisation engagé par la Direction Générale, vise¸ d'une part¸ l´amélioration de ses prestations de service¸ éliminer la bureaucratie, Assurer la Traçabilité et la Transparence¸ et réduire le temps de reponse aux demandes de ses usagers.

- Délivrance En Ligne:

cette opération, concerne la demande et le retrait des documents cadastraux en ligne sous format numèrique.
Dans un premier temps¸ cette solution est dèdieè aux professionnels¸ rédacteurs d´acte¸ á savoir¸ les Directions des domaines et les notaires de la règion centre (1)¸ leurs permettant la consultation des documents cadastraux¸ la dèlivrance en ligne du Document PR4Bis (2)¸ en plus de la demande et le retrait du Documents CC12 et CC6

Les Données affichées pendant le déroulement de cette vidéo, sont fictives.

Le Bilan réalisé par cette opération est présenté dans le tableau ci-aprés : Situation arrête le : 2023-01-24 20:19:57

PR4Bis CC12 / CC6 Comptes en ligne Nombre d´Accés Profesionnels

256 875 79 645 1 558 353 278

(1): Région Centre: couvre les wilayas suivantes : Alger, Boumerdes, Blida, Bouira, Medea, Tipaza et Tizi Ouzou.
Région Ouest:Saida, Sidi bel abes, Mascara, Mostaganem, Naama, El bayadh

(2):PR4Bis, un Document constitué á la fois¸ d´extrait d´acte et d´extrait cadastral demandé uniquement par les rédacteurs d´actes dans le cadre des opérations de mise á jour du foncier.
C´est un document de liaison entre les services du cadastre et de la conservation fonciere (CF)¸ il assure la concordance entre le fichier immobilier détenu par la CF et la base de données cadastrales.

*PR4Bis*	*CC12 / CC6*	*Comptes en ligne*	*Nombre d´Accés Profesionnels*
256 875	79 645	1 558	353 278

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